Mentions Légales
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://verif-apprenti.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Joshua DESCAMPS
- Contact : contact@verif-apprenti.com
- Directeur de la publication : Joshua DESCAMPS
2. Hébergement
Le site internet est hébergé par la société suivante :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : +33 9 70 80 89 11
Note technique : L'infrastructure technique spécifique liée à la gestion des données d'émargement et des logs (VerifApprenti) est opérée sur un environnement isolé sous Docker, Redis et Baserow afin de garantir la souveraineté, la rapidité et la sécurité des informations traitées.
3. Propriété intellectuelle
Joshua DESCAMPS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Joshua DESCAMPS.
4. Limitations de responsabilité
Joshua DESCAMPS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://verif-apprenti.com.
L'utilisateur est conscient que l'outil VerifApprenti est une solution d'assistance à l'émargement et que la responsabilité finale de la validation des heures de formation incombe à l'organisme de formation utilisateur.
5. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Les données collectées via le bouton de présence (horodatage, adresse IP, identifiant de session) sont strictement destinées à la preuve d'assiduité pour les financeurs (OPCO, Régions).
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, contactez : contact@verif-apprenti.com.